RDC : La liste de juges de la Cour Constitutionnelle affiche désormais complet

RDC : La liste de juges de la Cour Constitutionnelle affiche désormais complet

Publié le: 15/05/2018 à 18h08min33s

Par Radio Moto Butembo-Beni

La présidence de la République a signé une ordonnance portant nomination de trois juges qui manquaient à cette instance judiciaire. Le document a été signé lundi 14 Mai 2018.

Il s’agit du juge Jean UBULU qui représente le Conseil Supérieur de la Magistrature. Le président de la République a, lui, désigné Norbert NKULU pour son quota. Le juge et député national François BOKONA est le choix du parlement. Tenez, les membres de cette Cour constitutionnel sont désignés par le conseil supérieur de la magistrature, le président de la République et le parlement. Les trois entrants viennent remplacer les deux juges démissionnaires et un autre décédé, précise actualité.cd.

Toutefois, la Haute Cour de la République devrait procéder au changement de trois de ses neufs membres depuis avril dernier. La Constitution prévoit que trois juges quittent la Cour par tirage au sort chaque année. Cette opération est encore attendue.


Publié le: 15/05/2018 à 18h08min33s
Par Radio Moto Butembo-Beni
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